Tout ce que vous devez savoir sur le recouvrement

Dans le déroulement de leurs activités, les entreprises accordent assure souvent, des créances commerciales à leurs clients. Si cela favorise les relations commerciales, un vide est néanmoins créé dans la trésorerie de la société. Pour le combler et entrer en possession de ses fonds, l’entreprise doit alors procéder au recouvrement dans les meilleurs délais. Démarche importante, le recouvrement possède malheureusement encore aujourd’hui plusieurs points d’ombre pour certains entrepreneurs. Voici tout ce que vous devez savoir sur le recouvrement.

Le recouvrement : présentation et généralités à savoir

On appelle recouvrement, la procédure que suit l’entreprise pour se faire payer une créance commerciale. La créance commerciale est un droit que possède l’entreprise de recevoir une somme d’argent déterminée chez un client débiteur. Un date d’exigibilité accompagne chaque créance. Pour simplifier, sans créance commerciale, pas de recouvrement.

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Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la créance fait partie du quotidien des entreprises. Chaque mois, de nombreux entrepreneurs sont confrontés à des situations de recouvrement qu’elles ignorent comment conduire. Assez simple, le recouvrement répond à des conditions et une procédure spécifique. La démarche légalement prévue doit être scrupuleusement respectée sous peine de contestation et de perte de la créance.

Conditions pour effectuer un recouvrement

Le recouvrement ne s’initie pas quand l’entreprise le souhaite sans aucune considération. La créance dont le règlement est souhaité par l’entreprise doit remplir trous conditions cumulatives pour aboutir à une procédure de recouvrement.

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En premier lieu, la créance doit être réelle et prouvée. Un justificatif légal de la créance est indispensable pour entamer un recouvrement. Ici, une facture suffit pour prouver l’existence d’une créance commerciale.

En deuxième lieu, la créance doit obligatoirement porter sur une somme d’argent. De ce fait, vous ne pouvez pas effectuer un recouvrement pour une promesse de faire. Exigée, la somme d’argent doit aussi être quantifiable et son montant clairement défini.

En troisième lieu, la créance objet du recouvrement doit être exigible. Il faut que la date normale de paiement soit dépassée. Aussi, le délai de prescription de la créance ne doit pas être dépassé sous risques de forclusion.

Les modes de recouvrement employés par les entreprises

Un cadre légal est prévu pour le recouvrement sur le territoire français. Pour entrer en possession de leurs fonds, les entreprises disposent de deux modes de recouvrement. Il s’agit du recouvrement amiable et du recouvrement judiciaire.

La première procédure permet un recouvrement sans l’usage de la force. Cela favorise notamment les bons rapports entre l’entreprise et ses clients.

La deuxième procédure est celle du recouvrement forcé. Elle fait intervenir le juge et même un huissier de justice au besoin. Elle aboutit au recouvrement certain de la créance en employant des moyens exécutoires comme la saisie et la vente des biens du débiteur.

Recouvrement amiable : la procédure expliquée

Pour réaliser un recouvrement amiable, l’entreprise effectue deux actions. Tout commence par l’envoi d’une relance. Il peut s’agir d’un message écrit, d’un mail ou d’un SMS. La relance par appel téléphonique est également acceptée. L’objectif de la relance est de rappeler au débiteur sa dette et lui en demander le paiement. En cas d’inaction, l’entreprise passe à la deuxième action.

À ce niveau, il faut rédiger et envoyer une lettre de mise en demeure. Attention, cette correspondance doit répondre à un formalisme particulier. Il est d’ailleurs recommandé de s’inspirer des modèles de lettres de mise en demeure pour la rédiger sans erreur. Le courrier est ensuite envoyé avec accusé de réception.

Recouvrement judiciaire : voici comment ça marche

Après réception de la lettre de mise en demeure, le débiteur se doit de réagir. Le cas échéant, le créancier est libre d’entamer la procédure de recouvrement judiciaire. Il saisit alors le tribunal de commerce et le juge délivre une injonction de payer. Un délai de réaction d’un mois est accordé au débiteur. En l’absence de contestation ou de règlement de sa part, des saisies d’huissiers sont effectuées. Les biens sont alors vendus pour constituer le montant de la créance.

Pour précision, le recouvrement judiciaire s’exploite en dernier recours. Elle n’est utile qu’en cas de mauvaise foi du débiteur. Extrêmement efficace, elle entraîne tout de même des frais et un délai de procédure auquel il faut se conformer.

Zoom sur les solutions pour simplifier le recouvrement en entreprise

En entreprise, le recouvrement est une tâche chronophage difficile à mener. Heureusement, il existe des solutions efficaces pour simplifier la gestion de la créance. Le recouvrement automatique et l’affacturage sont des moyens très efficaces. L’utilisation d’un logiciel de recouvrement est aussi très recommandée.