Droit Individuel à la formation, ce qui change en 2015
L’année 2015 promet d’être riche en nouveautés dans de nombreuses domaines, particulièrement celui de la formation professionnelle en entreprise. Le Droit Individuel à la formation va être remplacé par le Compte personnel de formation, encore appelé CPF, pour mieux encadrer les salariés dans le renforcement de leurs capacités. Focus sur les paramètres de ce changement de dispositif.
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Les réformes du CPF
La principale particularité du CPF, qui succède au Droit Individuel à la formation, réside dans sa proximité avec la personne du salarié au détriment du contrat de travail. Le CPF accompagne l’employé dans son activité professionnelle et même à la perte d’emploi. A compter de Janvier 2015, les heures de formation des salariés devront alimenter un compte personnel à chaque fin d’année. Avec ce nouveau dispositif, le personnel dispose d’un crédit plafonné à 150 heures, qui remplace les 120 heures de la DIF. Ils doivent être mis au courant avant fin Janvier 2015 du volume horaire acquis à la fin de l’année 2014 au titre du Droit individuel de formation. Les heures n’ayant pas été utilisées vont basculer dans le CPF à condition que le nombre total d’heures ne dépasse le plafond de 150 heures.
L’autorisation de la formation
L’accord de l’employeur concernant le calendrier et le contenu de la formation est incontournable pour toute requête, il reste le maitre du jeu. Ce dernier doit être informé 60 jours avant le début de la formation, si elle dure moins de six mois. Au-delà de cette période, le salarié est tenu d’avertir son employeur au moins 120 jours à l’avance. Pour la Validation des Acquis de l’Expérience ou VAE, seule une information sur la date de formation suffit, ce qui est aussi valable pour l’accord de branche. L’employeur pourra répondre à cette demande dans un délai de 30 jours, le manque de réponse équivaut à une acceptation.
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La rémunération CPF et coût de la formation
Le CPF s’avère être plus avantageux pour les salariés, leurs intérêts sont mieux pris en compte avec cette réforme. Deux possibilités sont offertes à l’employé pour la rémunération CPF. S’il consacre le CPF à ses heures de travail, il pourra maintenir l’intégralité de son salaire. L’utilisation du CPF en dehors de son temps de travail entraine l’absence de rémunération dans le cadre de ce droit. Les frais de formation seront à la charge de l’OPCA ou par l’employeur. Ils concernent le coût pédagogique et les frais annexes comprenant le transport, l’hébergement, la nourriture…
